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Réservé aux PRO
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Tarifs professionnels compétitifs
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🇫🇷 Société française
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PREMIUM AUTO PRO  ·  MENTIONS LÉGALES

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique.

1. Éditeur du site

Raison sociale

GS DIGITAL HORIZON

Forme juridique

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Siège social

17 rue de Rosheim — 67000 Strasbourg, France

SIRET / RCS

En cours d'immatriculation

Numéro de TVA intracommunautaire

En cours d'attribution

Présidence

MAJODAN, Présidente

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : MAJODAN, Présidente de GS DIGITAL HORIZON SAS.

3. Contact

Pour toute demande relative au site ou à son contenu, merci d'utiliser exclusivement notre formulaire de contact dédié.

4. Hébergeur

Hébergeur du site

PlanetHoster

Adresse

4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada

Site web

www.planethoster.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site premium-auto-pro.com, incluant sa structure, ses textes, illustrations, photographies, logos, marques, bases de données et code source, est la propriété exclusive de GS DIGITAL HORIZON SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de GS DIGITAL HORIZON SAS. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs et clients sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant, exerçable via notre formulaire de contact.

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9. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige relatif à une commande passée sur le site, et avant toute saisine d'une juridiction, le client est invité à contacter le service client via le formulaire dédié afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.